Discretionary Trust Deed (3 Trustees)|Acte de fiducie discrétionnaire (3 fiduciaires)

#lang1:  Available in French language only  Ce modèle d'acte de fiducie sert à créer une fiducie discrétionnaire et prévoit la nomination de 3 fiduciaires. Fort complet, il comporte 25 pages, 76 dispositions et 19 définitions. Extract (PDF) Table of contents (PDF) Version provided:   French Product format:      Microsoft Word User Guide:           Yes Product no:            2306 By ordering this product, you accept the terms and conditions of the Agreement with Jurifax. All prices are in U.S. dollars. #lang2: Ce modèle d'acte de fiducie sert à créer une fiducie discrétionnaire et prévoit la nomination de 3 fiduciaires. Fort complet, il comporte 25 pages, 76 dispositions et 19 définitions. Extrait (PDF) Table des matières (PDF) Version fournie:      française Format du produit:  Microsoft Word Guide d'utilisation:  oui Produit no:              2306 En commandant ce produit, vous acceptez les modalités du contrat avec Jurifax. Tous les prix sont en dollars US.